CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet).

Située à : 25 Avenue des Frères Lumières – 72650 LA-CHAPELLE-SAINT-AUBIN

Adresse URL du site : https://moncabinetdepsy.com

Adresse mail : moncabinetdepsy@gmail.com

Téléphone : 07 81 19 01 33

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit aux prestations de services rendues par le praticien. Toute clause contraire opposée par le patient ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf en cas d’acceptation formelle et écrite par le praticien.

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales de vente de prestation de services.

Article 1. Objet

Le praticien, psychologue propose à ses patients la thérapie cognitive et comportementales et/ou de l’E.M.D.R.

« Mon Cabinet de psy » s’engage à fournir ses services dans le respect du code de déontologie des psychologues.

Article 2. Honoraires

L’honoraire convenu au jour de la consultation est ferme et définitif pour toute la durée de prise en charge du patient par le praticien. Il est exprimé toutes taxes comprises.

L’honoraire de la prestation est indiqué sur le site internet https://moncabinetdepsy.com ainsi que sur l’application de prise de rendez-vous en ligne Perfactive. Il peut être modifié à tout moment.

Le règlement des honoraires est effectué par le client à la fin de chaque séance, sauf accord express du praticien. Il s’effectue en espèces, carte bancaire ou par virement bancaire.

Article 3. Conditions d’annulation

Le patient est tenu d’honorer chaque rendez-vous. Cependant, en cas d’impossibilité de s’y rendre, il peut annuler ou reporter son rendez-vous deux fois selon son mode de prise de rendez-vous, par le biais du site internet Perfactuve, par mail, par sms ou par téléphone au 07.81.19.01.33. 

Au delà de deux rendez-vous non-honorés (prévenu moins d’une semaine à l’avance et non repositionné la même semaine), les rendez-vous annulés seront facturés à hauteur de 50% au patient, sauf accord expresse du praticien. 

La séance sera également facturée à 50% du tarif normal en vigueur si le patient ne se présente pas plus d’une fois sans prévenir.

Le praticien se réserve le droit de bloquer la prise de rendez-vous en ligne et de ne plus recevoir le patient s’il juge qu’il y a un abus.

Article 4. Propriété intellectuelle

Tout élément, document ou production publié par le praticien sur les sites professionnels (Site Web, Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn) est et reste la propriété intellectuelle exclusive de « Mon Cabinet de psy ». 

Il en est de même de tout support physique partagé par le praticien. Il est et demeurera seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents. Le patient est tenu de lui rendre tout document à sa demande.

Il est formellement interdit au patient ou à toute personne tierce de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments, documents, productions ou supports, écrits, visuels ou sonores, sauf accord écrit exprès du praticien.

Le patient s’engage à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du praticien.

Article 5. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente de prestations de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre le praticien et le patient, ces derniers conviennent de faire de leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation.